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dispositif d'accord

См. также в других словарях:

  • dispositif — [ dispozitif ] n. m. • av. 1615; 1314 adj. « qui prépare »; du lat. dispositus → disposer 1 ♦ Dr. Énoncé final d un jugement ou d un arrêt qui contient la décision de la juridiction. Le préambule, les motifs et le dispositif d un jugement. ♢ Par… …   Encyclopédie Universelle

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Dispositif Alerte-Enlevement — Dispositif Alerte Enlèvement  Pour les autres articles nationaux, voir Alerte enlèvement. Logo du dispositif Dispositif Alerte Enlèvement est un dispositif d …   Wikipédia en Français

  • Dispositif Alerte Enlèvement —  Pour les autres articles nationaux, voir Alerte enlèvement. Logo du dispositif Dispositif Alerte Enlèvement est un dispositif d …   Wikipédia en Français

  • Dispositif alerte-enlèvement —  Pour les autres articles nationaux, voir Alerte enlèvement. Logo du dispositif Dispositif Alerte Enlèvement est un dispositif d …   Wikipédia en Français

  • Dispositif alerte enlèvement —  Pour les autres articles nationaux, voir Alerte enlèvement. Logo du dispositif Dispositif Alerte Enlèvement est un dispositif d …   Wikipédia en Français

  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …   Wikipédia en Français

  • Accord de Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …   Wikipédia en Français

  • Dispositif Alerte-Enlèvement — Pour les autres articles nationaux, voir Alerte enlèvement. Logo du dispositif Le Dispositif Alerte Enlèvement est un dispositif mis en place en France en février  …   Wikipédia en Français

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